Préambule :

La société Studio CASABÔ conçoit des projets d’aménagements intérieurs et de décoration sur mesure.

 

Article 1 : objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits qui unissent la société Studio CASABÔ, spécialisé dans la décoration et le design d’intérieur (ci-après « la Société ») d’une part et toute personne recourant à ses services (ci-après « le Client ») d’autre part. Les CGV sont accessibles sur le site internet de la société Studio CASABÔ et sont systématiquement portées à la connaissance du Client avant qu’il commande une prestation , dès lors que le client a pris contact avec la société Studio CASABÔ soit par le formulaire de contact du site internet, soit en contact direct.

La signature ou la validation par e-mail par le Client d’un devis, ainsi que le paiement d’une facture émise par la société Studio CASABÔ, emporte son adhésion sans restriction, ni réserve aux présentes CGV. Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment et la version applicable aux prestations commandées par le Client est celle en vigueur au jour de la signature du devis fourni. Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer toute commande et déclare avoir la capacité légale de contracter et de s’engager.

Les coordonnées de Studio CASABÔ, S.A.S.U au capital de 1000 euros, immatriculation 922 177 837 R.C.S Paris , sont les suivantes : 4, Avenue Émile Zola 75015 Paris – téléphone 06 12 88 15 06 – contact@studiocasabo.com. La société est représentée par Natacha Bellanca.

 

Article 2 : Commandes

Toute commande fait l’objet d’un devis et les CGV sont annexées et envoyées par la société Studio CASABÔ. Sa durée de validité est de 30 jours à compter de sa date d’édition. Le devis précise : l’objet de la prestation, le détail de la mission, et le prix. Celui-ci est établi sur la base des informations fournies par le client. Toute signature d’un devis édité par la société Studio CASABÔ vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et engage contractuellement les 2 parties de façon définitive. La commande est définitive dès lors qu’elle a été validée par le client par acceptation par e-mail du devis avec la mention « bon pour accord ». Chaque commande donne lieu au versement d’un acompte de 30% du montant TTC total .

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Article 3 : Prestations

La société Studio CASABÔ conçoit des projets d’aménagements intérieur et de décoration sur mesure. Selon la prestation de service choisie, Studio CASABÔ peut être amener à fournir au Client des documents pour concrétiser son projet : plans, conseil décoration, perspectives, planches matériaux, shopping list, ect ... road book pour les professionnels du bâtiment.

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Article 4 :  Prix et paiement

Tous les prix sont exprimés dans le devis en euros, Hors Taxe.

Le paiement des prestations s’effectue à la date d’échéance mentionnée sur la facture selon les modalités suivantes, sauf stipulations différentes précisées sur le devis :

• 30% à la commande

• 70 % à la réalisation de la prestation

Les règlements sont effectués au profit de la société STUDIO CASABÔ par virement bancaire ou chèque bancaire.

En cas de retard de paiement, une pénalité est due à la Société (Article L 441-9 du Code de Commerce). La pénalité est calculée par pourcentage du montant total TTC de la facture. Ce pourcentage correspond au dernier taux semestriel de refinancement de la Banque centrale européenne (BCE) connu au jour d’émission de la facture, majoré de 10 points.

 

Article 5 : Prestataire extérieur et assistance aux travaux

Studio CASABÔ peut mettre en relation le Client avec des professionnels de qualité et de confiance capables de réaliser les travaux de rénovations et de mobilier sur mesure. Si le Client souhaite un accompagnement et un suivi esthétique, Studio CASABÔ peut y prendre part. Studio CASABÔ n’est ni maitre d’ouvrage ni maître d’oeuvre dans la réalisation des travaux et à ce titre n’engage pas sa responsabilité . Studio CASABÔ fournit des plans et un dossier de consultations aux entreprises au client, ces plans n’ont pas vocation à être directement destinés à la réalisation ou à l’exécution des travaux. Ils sont donc transmis à titre indicatif. Le client d’oit s’assurer que le prestataire extérieur reprendra le plan et validera les côtes définitives avant l’exécution des travaux. Chaque artisan doit impérativement reprendre les côtes nécessaires à la bonne réalisation de son ouvrage conformément aux règles et normes de sa profession. L’ensemble des pièces écrites et graphiques transmis par Studio CASABÔ ne pourront se substituer en aucun cas aux plans d’exécution technique ( les implantations réseaux, plomberie, électricité, eaux, etc…) ou tout autre forme de conception nécessaires à la réalisation des travaux préalables aux travaux de design d’intérieur. En conséquence la responsabilité de Studio CASABÔ ne saurait être engagée dans l’hypothèse ou le prestataire extérieur se serait appuyé exclusivement sur les plans établis par Studio CASABÔ sans avoir pris la précaution de reprendre dimensions et d’effectuer ses propres plans.  Le client contracte directement et librement avec chaque prestataire. Ainsi les devis concernant les travaux seront directement émis par l’entreprise tierce et aucun paiement ne transitera pas Studio CASABÔ. Si Studio CASABÔ est mandaté par son client pour assurer un suivi esthétique des réalisations auprès des prestataires, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, dommages directs ou indirects imputables à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité. Ces prestataires effectuent leur travail sous leur propre responsabilité à l’exclusion de celle de Studio CASABÔ. Toutes les garanties légales offertes au client dans le cadre de la réalisation des travaux, le sont directement par les prestataires concernés ( garantie décennale, etc ..). Le client fera son affaire personnelle de souscrire une assurance dommage ouvrage (DO).

  

Article 6 : Responsabilités et engagements

Les prestations réalisées par Studio CASABÔ ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultats. Il est convenu que la responsabilité de Studio CASABÔ peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles résultant d’une prestation. Studio CASABÔ ne sera en aucun cas responsable des dommages causés par une éventuelle inexécution par le client de ses obligations. Par ailleurs, Studio CASABÔ n’encourt aucune responsabilité :

• Concernant les documents, informations et photos remises par le client dont le contenu reste sous sa responsabilité pleine et entière.

• Concernant la réalisation et la mise en œuvre par le client des conseils et recommandations de décoration et solutions d’aménagements intérieur fournis par Studio CASABÔ.

• Concernant tous les dommages de quelques natures que ce soit qui pourraient être liés à l’exécution des propositions de décoration ou d’aménagement intérieur proposé par Studio CASABÔ et réalisées par le Client directement ou indirectement.

 La société s’engage :

• À tout mettre en œuvre pour satisfaire et répondre au Client conformément au terme du devis ;

• À tenir les délais conformément au calendrier fixé dans le devis, si celui-ci est mentionné.

• À prévenir le client en cas de détection de problème affectant le bon déroulé de la prestation

• À avoir une bonne écoute pour comprendre et identifier les besoins

• A fournir des documents avec des recommandations claires et cohérentes avec le besoin et le budget

Le client s’engage :

• À établir le plus exhaustivement possible le cahier des charges.

• À participer à l’élaboration de l’inventaire du mobilier qu’il faut conserver

• À challenger les propositions faites pour que le client soit au final pleinement satisfait

• A établir un budget réaliste et en conformité avec ses attentes

 

Selon la prestation choisie, une liste d’achat concernant du mobilier, des luminaires des accessoires déco et autres avec les références peut être fournie. Dans ce contexte, Studio CASABÔ n’est pas responsable des produits en rupture de stock, des vices cachés, des malfaçons, des retards de livraison, des augmentations de prix.

 

Article 7 : Assurance

La société Studio CASABÔ a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et protection juridique.

Une attestation d’assurance peut être fournie au Client sur simple demande.

 

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les études, plans, perspectives, modèles, photographies, illustrations ou tout autre contenu réalisé en vue de la fourniture des services au client restent la propriété intellectuelle et exclusive de Studio CASABÔ et font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur pour le monde entier. Tous les documents fournis au Client lors de l’exécution d’une prestation sont destinés à son usage personnel et toute reproduction, revente partielle ou totale est interdite.

Le client autorise Studio CASABÔ à réaliser des photos et des vidéos de son intérieur à tous les stades de son intervention et après livraison, ainsi qu’à leur exploitation à des fins promotionnelles sur tous supports actuels et à venir (site www.studiocasabo.com, réseaux sociaux, newsletter, documents de communication imprimés), sous réserve de conserver l’anonymat du client.

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Article 9 : Protections des données

Le formulaire de contact du site www.studiocasabo.com  collecte sous format électronique les données nominatives (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email) que l’utilisateur a bien voulu communiquer.

Ces données personnelles ont pour but de contacter l’utilisateur par téléphone ou par mail et de lui proposer les services requis.

Les données du questionnaire en ligne sont facultatives et collectées dans le but de mieux satisfaire l’utilisateur en répondant plus précisément à ses attentes.L’ensemble de ces données personnelles collectées ne sont pas utilisées à d’autres fins.

 

Article 10 : Droit applicable et litige

Studio CASABÔ est une entreprise de droit français.

Les présentes conditions générales ainsi que les commandes et prestations qui en découlent sont soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tout litige qui n’aurait pu être résolu à l’amiable entre Studio CASABÔ et son client sera nécessairement soumis au Tribunal judiciaire de PARIS, à l’exception de tout litige survenant entre commerçants, auquel cas seul le Tribunal de commerce de PARIS sera compétent.

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